Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de confier au titulaire la mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.

Informations complémentaires

le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique : Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 . Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire.