Description

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement issues : - des schémas directeurs et des diagnostics des réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, inscrites au plan pluriannuel d'investissement (PPI), - des opérations de renouvellement, de renforcement ou se sécurisation, nécessaires à la bonne exploitation et la qualité de la desserte ou de la collecte, - des opérations liées à des problématiques d'urbanisme (déplacement, extension ou renforcement de réseaux ou d'ouvrages), également inscrites ou non au PPI. - des opérations en coordination avec les gestionnaires de voiries (communes, conseil départemental,…) et les autres concessionnaires de réseaux, inscrites ou non au PPI, Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre , passé pour l'année 2025/2026 et renouvelable 3 fois, permettra ainsi de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de ces travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne. Montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT Montant estimé 202 000 euro(s) HT/an (annexe AE partie 1)

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr