Description

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE SERVICE - MAINTENANCE - EOLIENNE ILE DE SEIN - RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 et suivants ° du Code de la commande publique. Elle s'inscrit dans le cadre d'une infructuosité due à l'absence d'offre remise lors de la première consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de classer sans suite la consultation. Le présent marché n'est pas alloti. L'absence d'allotissement technique est justifiée par les économies d'échelle générées par la prise en charge par un seul opérateur économique de l'ensemble des prestations objets du marché. Enfin, le suivi technique de l'exécution des prestations sera simplifié. La présence de plusieurs opérateurs économiques au sein d'un réseau globalisé aurait présenté des contraintes majeures en matière de coordination. Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximums suivants pour la durée totale du marché : Minimum HT: 0 euros Maximum HT: 400 000 euros S'agissant plus particulièrement des accords-cadres, l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique ajoute que : « La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice ; (…). » En raison de la qualité d'entité adjudicatrice de l'acheteur, le marché est conclu à compter de la date de mise en service de l'éolienne et pour une durée de 8 ans. Les offres devront être conformes aux prescriptions du CCTP. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-8 et R2152-1 à R2152-13 du CCP. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60% et Prix 40%. Les modalités de notations sont indiquées dans le règlement de consultation et plus précisément à l'article 6.