Description

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marché subséquent), sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Ces travaux ont pour objectifs : -De déconstruire les superstructures et infrastructures des huttes et cabanons, annexes et ouvrages liés (passerelles, cages, abris, WC, protections de berges, portail, végétation exogène...) -De procéder spécifiquement à l'enlèvement des déchets amiantés -D'évacuer les autres déchets de déconstructions vers des filières réglementaires, privilégiant le réemploi ou le recyclage lors que c'est possible -D'évacuer les déchets divers banaux ou non, découverts autour des bâtis, ce compris les végétaux envahissants ou indésirables -De renaturer les terrains découverts suivant indication du maître d'ouvrage

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : visite obligatoire. Voir cet avis et article 1 du RC Financement : subvention à hauteur de 25% de l'Agence de l'Eau Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur