Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) bâtiment pour les travaux de la ville de Rezé

Informations complémentaires

Le marché a pour objet le « Contrôle Technique » des Opération de Construction neuve, d'extension, de rénovation et moyens et gros travaux d'entretien des bâtiments de la ville de Rezé. Les missions de contrôle technique instaurées par décret ont pour objectif de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation ou réhabilitation des ouvrages de bâtiment. Le contrôleur technique interviendra dès la conception de l'ouvrage ou de réhabilitation au profit du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre et leurs fournira des avis sur les problèmes d'ordre technique. Le contrôleur technique aura à charge de participer et d'établir tous les documents et rapports nécessaires au bon déroulement des opérations en phases « études de conception », « études de réalisation » et lors de « l'achèvement des travaux »