Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Mission de coordination sécurité et protection de la santé Le marché a pour objet l'exécution de mission de coordination SPS de niveau 2 et 3 concernant des opérations de bâtiments, VRD, paysage de la ville de Rezé. Il peut s'agir d'opération de construction neuve, d'extension, de réhabilitation, de rénovation, de gros/moyens travaux d'entretien. Les missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé instaurées par décret ont pour objectif de contribuer à la prévention dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions et de promouvoir l'utilisation des moyens communs susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation ou réhabilitation des ouvrages. Le code du travail prévoit un certain de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R4532-1 à R.4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993. Le coordonnateur SPS intervient dès la conception de l'ouvrage au profit du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre et définira les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage et de manutention, des accès provisoires de chantier en fonction des contraintes inhérentes au site et à son occupation, et des installations générales, notamment les installations électriques. Il fournira tous rapports et avis sur les problèmes d'ordre sécuritaire nécessaires à la protection des personnels oeuvrant à la bonne réalisation des opérations. Le coordonnateur SPS aura à sa charge de participer et d'établir tous les documents nécessaires au bon déroulement des opérations en phase d'études de conception, d'études de réalisation et à l'achèvement des travaux pour l'entretien et la maintenance futurs des ouvrages réalisés