Veillio Veillio
Appel d'offres
J-57

Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Description

Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Ce dernier ne peut s'y opposer.

Publié le 8 juil. 2026
Date limite de réponse 4 sept. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Lot (1)

Avis de marché au format PDF