Description

Accord-cadre interprétation et de vectorisation des plans miniers des communes de Saint-Etienne et Saint-Jean*Bonnefonds (Département de la Loire)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Marché passé selon la procédure adaptée ouvert en application des dispositions des articles L 2123-1 et R 2123- 1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent marché débute à sa date de notification pour une durée de 2 ans ferme. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La non-reconduction sera opérée de manière expresse (lettre recommandée avec A/R) au moins trois (3) avant l'échéance de la période ferme. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction ou à la non-reconduction. Le marché comporte un montant maximum établi à 150 000 euro(s) HT pour la période ferme En cas de reconduction, le montant maximal pour l'année supplémentaire est fixé à 50 000 euro(s) HT.