Description

La consultation a pour objet l'impression, le conditionnement et la distribution dans différents points de l'agglomération des affiches au format A3 appelées « Dos Chauffeurs ». Ces affichettes liées à l'exploitation du réseau Tan NAOLIB, service des transports en commun de l'agglomération nantaise, sont posées par la Semitan dans les véhicules. Les spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les missions qui seront attribuées au candidat se décomposent de la manière suivante : - Impression des affiches - Impression des notices de pose - Conditionnement - Livraison dans différents points de l'agglomération nantaise

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront être spécialisées dans l'impression. La sous-traitance est interdite en fourniture. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr