Accord-cadre fournitures de luminaires LED et de mâts d'éclairage public
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La procédure de passation utilisée est : accord-cadre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 à 6 et R2124-1 à 6 et R2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Publié le 14 févr. 2024 Clôturé le 18 mars 2024, 11:00
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