Description

L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est multi-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée du marché est de 89 900 euros HT. Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de candidats fixé à 3

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ15 Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/