Description

Les prestations donneront lieu aux accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.