Description

Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE et les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan