Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de produits d'hygiène pour l'ensemble des sites de la SEMITAN. Le titulaire réalisera l'approvisionnement la livraison de fourniture de produits d'hygiène pour la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures de produits d'hygiène mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Délai de validité de l'offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la distribution de produits d'hygiène. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour un période d'un an. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr