Description

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR DE "PUY MOU II" COMMUNE DE LAGORD L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant figurant dans la rubrique "quantité étendu" comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) ht. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques