Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Description
La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles pour l'ensemble du patrimoine locatif de MELDOMYS. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juin 2026
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) Le marché comporte une clause de réexamen. Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres Le montant estimatif du marché est de 9 151 040,76 euro(s) Ht. Le montant maximum est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht
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Lot (1)
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