Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'accessoires et d'équipements pour les agents de la Police Municipale et les ASVP de la Ville de Toulon. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation déclarée infructueuse. Actuellement, 162 policiers municipaux et ASVP bénéficient chacun d'une dotation composée de divers équipements et accessoires. La Ville de Toulon a décidé de renforcer cet effectif sur les prochaines années (soit jusqu'au 31 décembre 2026). Ces recrutements nécessitent l'acquisition de fournitures supplémentaires

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles sont : Minimum : 10 000 euro(s) HT / 12 000 euro(s) TTC, Maximum : 35 000 euro(s) HT / 42 000 euro(s) TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10 % est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1.2 du CCAP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: - le critère "Prix" noté sur 70 points, - le critère "Valeur technique" noté sur 20 points, - le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation