Description

Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Informations complémentaires

Le critère prix ci-dessus sera apprécié sur une estimation de 250 balcons et 25 casquettes. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Délai d'exécution des prestations : L'accord cadre prend effet à sa notification. (La date prévisionnelle de notification est mars 2025) Il est établi pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle de la part de TERRES DE LOIRE HABITAT moyennant un préavis de 3 mois à date anniversaire.