Description

Les prestations se décomposent comme ci-après : ➢ Lot n°01 : Prestations relatives à l’entretien des espaces verts, comprenant notamment le fauchage, le nettoiement, le désherbage et le débroussaillage des zones de types garrigues, de certains quartiers peu urbanisés et des fossés, prestations relatives à la prévention d'incendie par débroussaillage des terrains communaux. ➢ Lot n°02 : Prestation relative à la tonte des espaces engazonnés. Le lot n°02 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés en vertu de l’article L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique à savoir des EA, ESAT, SIAE ou structures équivalentes.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ou la publication de la décision de l'organisme). ▪ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.