Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable
Description
Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Délai par intervention détaillés au CCAP. Prise en compte du développement durable.
Informations complémentaires
Variantes non autorisées, négociation possible avec les 3 meilleures offres.
Publié le 16 sept. 2026 Date limite de réponse 20 oct. 2026, 12:00
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