Description

La consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit: Lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collèges Lot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonction Lot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification