Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots et celui propre à chaque lot. Lot n°1 : Agences Sud et Est Lot n°2 : Agences Nord et Nord-Est. Les lots n°1 et 2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 Décembre 2025. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et 2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1 et 2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Le montant indiqué en section 5 "valeur estimée" concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.