Description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien courant, spécialisé et de petites réparations au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ainsi que les interventions de mise en sécurité

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 décembre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an. Les conditions des reconductions sont mentionnées à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique