Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er août 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029. Le premier exercice commence au 1er août 2026 et se termine au 31 décembre 2026. Le dernier exercice commencera au 1er janvier 2029 jusqu’au 31 décembre 2029.Il n’y a pas de montant minimum mais le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 4 000 000 € HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.