Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux selon les différents lots pour des travaux d'entretien de rénovation, du parc immobilier de la ville. Il comprend 7 lots. Il sera traité à bon de commande mono attributaire par lot. Il permet la réalisation de travaux en fonctionnement et investissement par l'émission de bons de commande dans la limite annuelle du montant maximum euro(s) HT par lot. Les travaux suivants par lot pourront être réalisés sur : - la gestion de l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, - des travaux d'entretien, réparation, réhabilitation, construction, - des interventions en urgence, -des travaux pouvant faire intervenir des missions intellectuelles comme, maîtrise d'oeuvre, mission SPS, contrôle technique

Informations complémentaires

Aucune visite n'est prévue. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Certains travaux pourront entrer dans un processus de financement extérieur, comme des subventions de l'Etat, régionales, départementales, EPCI....En conséquence des travaux pourront faire l'objet de spécificités propres à ces financements extérieurs. La commune de Trilport s'inscrit dans la démarche « Petite Ville de Demain », portée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Dans cette optique, la commune envisage des travaux sur un bâtiment récemment acquis. Ces prestations sont décrites à titre indicatif dans chaque CCTP, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de les commander sur un autre lot. Elles feront l'objet d'une commande les jours suivants la notification du marché selon le bon de commande qui sera émis. Il est attendu de la part du titulaire une réactivité exemplaire, et l'inscription de cette charge dans son planning prévisionnel dès sa candidature. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta.melun@juradm.fr