Description

Cet accord-cadre concerne des travaux d'entretien ou travaux neufs, d'extension ou de restructuration du réseau d'éclairage public de la commune du Chambon-Feugerolles (42) ainsi que les équipements et travaux annexes, demandés par la commune qui en assume la maîtrise d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconductions qui sont de deux fois un an. Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 800 000 euro(s) HT et identique pour la 2ème période. Le montant maximum annuel pour la 3ème période est de 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format xAdES, CAdES ou PAdES. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le DCE), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Europée (DUME). Une visite du site est fortement conseillée : cf. les modalités dans l'article 6.2 du règlement de la Consultation