Description

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE ZONES TERTIAIRES ET PUBLIQUES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE L'ILE DE LA CITE / PARIS Il s'agit d'un marché à prix mixte comportant une part à prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF, et une part à marchés subséquents sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix forfaitaires et celles faisant l'objet de prix unitaires sont détaillées dans les documents de la consultation. Les travaux se dérouleront en site occupé. Les travaux se dérouleront en co-activité avec d'autres interventions menées par l'APIJ, la Cour d'appel ou le Cour de Cassation. Le projet s'inscrit dans le contexte urbain dense du coeur parisien, dans un bâtiment d'une sensibilité patrimoniale extrême. L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum). L'exécution de l'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pas de tranche. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article L.2122-7 du Code de la commande publique. Il est prévu une clause de ré-examen dans le cas d'une pandémie. L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.