Description

Accord-cadre de travaux pour la réalisation du plan vélo de Lamballe-Armor

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour la réalisation du plan vélo de Lamballe-Armor. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 450 000,00 euros H.T maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.