Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre a pour objet : - d'une part, la création de concessions pleine terre, de caveaux, de columbariums et de cavurnes et la pose de caveaux, columbariums et cavurnes (LOT 1) ; - d'autre part, l'entretien et la rénovation de concessions funéraires en caveaux, columbariums, cavurnes et de monuments funéraires (LOT 2) ; - et enfin, la reprise des concessions funéraires (temporaires et perpétuelles) dans les cimetières de la ville d'Aix-en-Provence (LOT 3) et dont les prestations consistent à l'évacuation des monuments, la réduction des corps et la mise dans reliquaire ou dans un cercueil neuf, le vidage d'ossuaires et la crémation de reliquaires et la plus-value pour crémation des restes mortuaires dans le crématorium du choix de l'entreprise

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 3 ans (36 mois). La valeur estimée (H.T.) de 2 580 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 3 lots sur leur durée totale maximale (3 ans). Chaque lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT pour le LOT 1, 130 000 euro(s) HT pour le LOT 2 et 230 000 euro(s) HT pour le LOT 3. Ainsi, les valeurs estimées (H.T.) de 1 500 000 euros pour le LOT 1, 390 000 euros pour le LOT 2 et 690 000 euros pour le LOT 3 renseignées dans le présent avis correspondent à la somme des montants maximums annuels de chaque lot sur leur durée totale maximale (3 ans)