Informations complémentaires

Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande indiqués pour chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les dispositions relatives au retrait du DCE, à la composition des candidatures et des offres, au dépôt de ces dernières via la plateforme dématérialisée AWS et aux critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC et son annexe