Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux et d'autre part d'entretien sur les installations d'éclairage public sur la commune des Essarts le Roi (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est ni décomposé en lots, ni décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est conclu à part forfaitaire et à prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Le délai de validité des offres est de 200 (deux cents) jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères de sélection, mais se réserve notamment la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr