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Appel d'offres
J-5

Accord-cadre de travaux d’interventions tout corps d’état pour des commandes inférieures à 25 000 € HT sur les bâtiments de la commune nouvelle de Saint-Denis

93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

La présente consultation concerne des travaux d'entretien /interventions tout corps d'état pour des commandes inférieures à 25 000 Euros HT sur les bâtiments de la commune nouvelle de Saint-Denis La durée du marché court de la notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 3 mois.

Informations complémentaires

■Visite obligatoire : Non ■ Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Capacités professionnelles* Capacités techniques* Capacités financières Au titre des capacités professionnelles, un niveau minimum est exigé : - De deux (2) références de marchés/accords-cadres d'entretien relatives au présent tout corps d'état - Et de trois (3) chantiers de référence de moins de 5 ans, de travaux relatifs au présent corps d'état. ■Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix (50 %) Prix : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 2. Valeur technique (40 %) Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations (suivi global de l'activité de l'accord cadre, relation avec le maître d'ouvrage, interventions : interlocuteur unique, bureau d'études, centre d'approvisionnement, chefs d'équipes et opérateurs (30%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour assurer le chantier type (10%) 3. Protection de l'environnement (10%) Performances environnementales : Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, performance énergétique, etc…) ■Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil : Numéro d'enregistrement: 13000686900015 Adresse postale: 7 rue catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Adresse électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr Téléphone: 0149202000 Adresse internet: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ■Informations relatives aux délais de recours -Délais et voies de recours : -Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). -Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . -Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Publié le 17 mars 2026
Date limite de réponse 10 avr. 2026, 17:00

Acheteur (1)

COMMUNE NOUVELLE SAINT-DENIS
93205, SAINT-DENIS CEDEX

Lot (1)

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