Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation par bon de commande de travaux d'entretien et de réparation de réseau d'eaux usées et de réseaux d'eaux pluviales de la commune de Mareil sur Mauldre (78). La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L 2123-1 du code de la commande publique et l'article R 2123-1 du code de la commande publique et il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum de zéro euro et un maximum de 250 000 euros. L'accord-cadre est conclu sur la base d'un BPU à compléter par le candidat. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Les candidats doivent répondre à la solution de base et peuvent présenter une ou plusieurs variantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3 sur une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, est de 48 mois

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme. La réponse à cette demande pourra être publiée à l'ensemble des candidats. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le pouvoir adjudicateur suivant l'article R 2123-5 du code des marchés prévoit de négocier avec les candidats retenus, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex