Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de 48 mois. Le détail des prestations confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, quel que soit le lot concerné. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot (voir la règle de limitation des lots indiquée au règlement de la consultation). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires