Description

Cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement en électricité des services de l'Etat, établissements et de certains centres hospitaliers de Corse

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot 1 l'acord-cadre est multi-attributaire avec un montant maximum annuel de 1 500 000 €. Pour les lots 2 à 4, l'accord-cadre est mono-attribtaire avec un montant maximum de 1 000 000 € HT/lot/an. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, d' établissements et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).