Description

Accord-cadre privé de travaux d’éclairage public sur le site de la ZAC Bastide Niel pour le compte de la SAS d’Aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Bastide Niel » qui lui a été concédée par BORDEAUX MÉTROPOLE par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014. La mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum d’une valeur cumulé de 2 500 000 € HT pour des prestations de travaux divers à réaliser sur le site de la ZAC Bastide Niel, pour une durée de 4 ans. Il fait suite à un premier accord-cadre d’une durée de quatre ans portant sur des prestations semblables. Les prestations détaillées de l'accord-cadre figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Informations complémentaires

Les entreprises désirant toutefois se rendre sur le site devront en faire la demande sur la plateforme. Aucune question ne devra être posée lors de cette visite. Si l’entreprise a des questions, elle adressera une demande écrite à https://demat-ampa.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Toutefois la valeur maximale de l’accord-cadre fixée à l’Acte d’Engagement ne pourra être dépassé.