Description

Travaux de voirie des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse. .

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (article L 2113-6 du code de la commande publique).