Description

L'accord-cadre avec maximum de 120 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 avril 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction