Description

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la CCHVC pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Dampierre, Le Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget et Senlisse (78). L'accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du CCP. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP. Accord-cadre à prix unitaires. Montant minimum annuel HT de l'accord-cadre : sans minimum Montant maximum annuel HT de l'accord-cadre : 1 150 000 euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du CCP, pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Montant minimum annuel HT de l'accord-cadre : sans minimum Montant maximum annuel HT de l'accord-cadre : 1 150 000 euro(s) Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation (notée solution de base). Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé (mâts, lanternes et crosses) avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Délai de validité des offres : 120 jours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr