Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire du fait que les prestations prévues au présent accord-cadre à bons de commande feront l'objet d'un programme pluriannuel de la commune de Feucherolles (78) en fonction de ses besoins. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base du BPU à compléter par le candidat. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de douze mois, à compter de sa notification et renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum s'élève a 4 000 000 euros T.T.C

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignement complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 5 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex