Description

La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2. L'opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les pièces techniques est divisée en 3 lots : - Lot n°1 : VRD, génie-civil et mobilier ; - Lot n°2 : Eclairage ; - Lot n°3 : Espaces verts - Réseaux d'arrosage. Le dossier de consultation comporte également le marché subséquent n°1 du lot n°1. Parmi les offres remises au titre de ce marché subséquent, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée. Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct, ainsi qu'à l'attribution du marché subséquent n°1 du lot n°1. Les trois accords-cadres sont mono-attributaires. Ils ne permettent pas l'exécution des prestations définies, et ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l'accord-cadre. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.