Description

L'accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments de l'Assemblée nationale.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses au maximum, la première d'une durée d'un an et la seconde allant jusqu'au 26 septembre 2026.