Description

La consultation porte sur la réalisation de travaux de débroussaillement sur des secteurs boisés du Parc d'Activités de Signes.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant l'échéance annuelle. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre : Seuils mini : Sans. Seuils maxi : 100 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : Prix 70% Valeur technique de l'offre 30 % La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de consultation. Après un premier examen, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-4 du code de la commande publique les offres inappropriées et les offres irrégulières pour absence de mémoire technique seront systématiquement éliminées. La CCI du Var se réserve le droit de régulariser et/ou négocier les offres restantes. La négociation portera sur le prix et la valeur technique. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.