Description

Accord-cadre à bons de commande, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à la première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisable selon les modalités définies à l'article 7.2 du CCP. Délai global de paiement 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique