Description

Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le périmètre des travaux couverts est le suivant : - Travaux d'entretien courants : Ces travaux sont simples à exécuter et réalisés dans le cadre de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. - Travaux d'aménagement : Ces opérations nécessitent une définition plus détaillée du besoin. Ils sont réalisés sous forme de marchés subséquents. Par principe, la maitrise d'œuvre est assurée en interne. Ainsi, chaque membre du groupement assure la maîtrise d’œuvre pour les prestations qui le concernent. Toutefois la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une maitrise d'œuvre externe, selon ses besoins et sa stratégie interne.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a fait l’objet d’un groupement de commandes constitué de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône et la Fédération d’Aubigny, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement, assurant la passation et la signature de l’accord-cadre pour le compte des membres du groupement, dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Toutefois, chaque membre du groupement demeure maître d’ouvrage pour les prestations qui le concernent. À ce titre, chacun agit en son nom propre, émettant ses propres bons de commande et marchés subséquents, et assurant le suivi et l’exécution des prestations qui lui sont propres. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes sont les suivants : Coordonnateur du groupement : - Raison sociale : CPAM DU RHÔNE - Adresse : 276 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE - Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr - Représentant et Signataire du marché : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ALINE BERNADAC, Directrice comptable Second membre : - Raison sociale : Fédération d'Aubigny de la CARSAT Rhône-Alpes et la CPAM du Rhône - Adresse : 35 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON - Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr - Représentant : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ELISE GALLI, Directrice comptable En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. En complément de la rubrique 2.1.5 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera dans le respect des règles d'attribution de l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.