Description

Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème

Informations complémentaires

La visite du site est OBLIGATOIRE. Deux visites de site sont organisées le 15 janvier 2026 à 09h30 et le 22 janvier 2026 à 09h30 (voir modalités dans le RC). L'accord-cadre n'est pas alloti. Le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes : 1. Le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants (voir détail de la justification dans le RC) 2. La sécurité du chantier (voir détail de la justification dans le RC) 3. 3. La définition des limites de prestations (voir détail de la justification dans le RC). L'accord-cadre est établi pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire pourra se voir confier un ou des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux de l'accord-cadre principal, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.