Accord-cadre de suivi et de gestion des sites de compostages collectifs de Grand-Cognac
Description
Les lots n°1, n°2 et n°3 sont des lots réservés, conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Publié le 18 avr. 2025 Clôturé le 12 mai 2025, 12:00
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