Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas pour l'école des Grès à Bazainville (16, avenue des Tilleuls) durant les périodes scolaires soit 36 semaines par an. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite dans la limite de 3 ans. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 1er Septembre 2026. Ses montants annuels de commandes sont les suivants : Maximum : 70 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : - 1 repas « bio » par semaine dans le cas d'un menu classique respectant la loi EGALIM. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique récupérer ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Juridiction compétente: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél : 01 82 52 42 67 Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr