Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr. Modalités de remise des offres : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise sur le support précité, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr En application de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique, annexe n°8 du code de la commande publique, la transmission des propositions doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt, mentionnées ci-dessus, sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés, le fuseau horaire de référence est GTM/UTC + 1. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement  Via la plateforme https://marches.maximilien.fr (n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Modalités de remise des plis Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé. La signature électronique est exigée à ce stade. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixée pour le présent règlement, ainsi que les offres remises contenant un virus ne seront pas retenus. En cas de difficulté bloquante imputable à la plateforme Maximilien, un envoi par mail sera accepté à l'adresse mail suivante : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format « .zip ».