Description

La présente consultation concerne : Services de télécommunications de la Ville d'Auxonne regroupant les services de téléphonie fixe, d?accès Internet et de téléphonie mobile.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants maximums en euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) et par année de reconduction sont définis comme suit : - Lot 1 : Services de téléphonie fixe et d'accès à internet : Montant maximum pour la période initiale 60 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) HT par année de reconduction) - Lot 2 : Services de téléphonie mobile : Montant maximum pour la période initiale 20 000 euro(s) HT (10 000 euro(s) HT par année de reconduction). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.